« Pour une meilleure sécurité juridique en République démocratique du Congo »

Le système judiciaire en RDC présente de multiples lacunes. Le fonctionnement de son administration est fortement perturbé, l’accès au service est tout à fait insuffisant, le budget destiné au secteur de la justice est dérisoire (ce qui renvoi notamment au problème de son indépendance). Dans ce contexte, la redevabilité de la justice est absente de son fonctionnement quotidien, qu’il s’agisse de redevabilité interne (mécanismes de contrôles et de sanctions propres à l’institution), que de redevabilité externe. Le monitoring par la société civile demeure trop limité pour induire les changements de pratiques et de mentalités qui permettraient au système judiciaire de devenir performant.

Cette faiblesse de l’institution se retrouve au niveau judiciaire et administratif. Les mécanismes de protection des citoyens et de régulation des conflits sont donc dysfonctionnels, créant une insécurité juridique pour les citoyens congolais à divers niveaux. Ce constat a amené RCN Justice & Démocratie à orienter ses actions sur deux axes dans le cadre de son projet « Pour une meilleure sécurité juridique en RDC » : d’une part améliorer le traitement des personnes en garde à vue au niveau des commissariats de police, et d’autre part améliorer la sécurité foncière, notamment en zone rurale, où la question foncière peut être source de très nombreux conflits, voire de violences.

Groupes cibles et bénéficiaires (directs et indirects) du projet :

• Les officiers de police judiciaire des provinces de Kinshasa et du Kasaï-Occidental ;
• les magistrats du parquet des provinces de Kinshasa et du Kasaï-Occidental ;
• les agents de la Coordination Police judiciaire de la PNC ;
• les membres des organisations partenaires de Kinshasa et du Kasaï-Occidental ;
• les autorités locales et acteurs traditionnels impliqués dans la gestion foncière à Kinshasa et au Kasaï-Occidental ;
• les justiciables et lapopulation des zones cibles du projet qui bénéficieront de services de justice de meilleure qualité.

Objectif spécifique du projet

Contribuer à une plus grande sécurité juridique des citoyens de Kinshasa et du Kasaï-Occidental.

Activités

Les activités ci-après seront mises en œuvre dans les deux zones d’interventions du projet qui sont la ville-province de Kinshasa et la province du Kasaï-Occidental :

Sur le volet 1

• Etude sur les processus, des dysfonctionnements et des pratiques abusives en matière de garde à vue ;
• formation et sensibilisation des acteurs de la police judiciaire au respect des libertés fondamentales ;
• équipements des parquets, commissariats (et sous-commissariats) de Kinshasa et du Kasaï-Occidental des 2 zones en matériel de travail ;
• éducation de la population des quartiers cibles aux libertés fondamentales et rencontres population/autorités ;
• soutien technique et matériel aux missions de contrôle dans les amigos par les parquets et l’Inspection générale de la police ;
• soutien technique et matériel aux OSC partenaires SOPROP et RJMP dans l’organisation d’un monitoring des amigos ;
• formation des leaders d’opinion et des autorités aux techniques de participation citoyenne et à la mise en œuvre d’une stratégie de plaidoyer pour une amélioration du respect des libertés fondamentales.

Sur le volet 2

• Etude sur les pratiques formelles et informelles de gestion des conflits fonciers ;
• sensibilisation de la société civile et des acteurs judiciaires sur les pratiques alternatives de résolution des conflits fonciers ;
• formations des leaders d’opinions et des acteurs judiciaires aux techniques de médiation/concertation en matière foncière ;
• appui méthodologique et matériel aux activités de médiation du partenaire RJMP ;
• éducation de la population en zone rurale sur le droit foncier, et en particulier l’acquisition des terres, et le rôle des cadres de concertations ;
• formation des leaders d’opinion et des autorités locales aux techniques de participation citoyenne ;
• plaidoyer pour une amélioration du cadre normatif de gestion des conflits fonciers à partir de bonnes pratiques développées sur terrain.

Impact attendu

• La sécurité juridique des citoyens est renforcée par un meilleur respect des citoyens par les autorités judiciaires et policières dans les villes de Kinshasa et Kananga ;
• la sécurité juridique est améliorée par la prévention et la résolution pacifique des conflits fonciers dans les provincesde Kinshasa et duKasaï-Occidental.

Durée et financement du Projet

• 24 mois (avril 2014 – avril 2016)
• Financement : Direction générale de la coopération au développement (Royaume de Belgique)