La sauvegarde de l’Etat de droit, notre aventure à tous

L’Etat de droit se dégrade. Ce fut le thème de l’année 2020, et ce l’est encore plus en 2021. Les restrictions à nos libertés ont été imposées principalement par des mesures prises par les exécutifs. Ils auraient dû l’être par les parlements, qui représentent les citoyens. On l’a beaucoup entendu,…et écrit. Et c’est vrai. Sauf que. La dégradation de l’Etat de droit a commencé il y a bien longtemps. Bien avant 2020. Et les parlements ne se sont pas montrés les meilleurs garants de nos droits et libertés.

Cela fait vingt ans que la Justice est délaissée et par les législateurs et par les exécutifs. L’avocat que je suis a suivi, navré, cette lente descente aux enfers. Parce que tant les citoyens que le monde politique qui les représente et exerce le pouvoir en leur nom ont perdu la conscience des enjeux de la Justice pour l’existence même de la démocratie. Parce que la Justice, qui est un des trois pouvoirs de l’Etat qui, avec le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, forment cette triade dont résulte l’équilibre des pouvoirs, est peu à peu rétrogradée au rang d’un service administratif qui doit subir ce que tous les services administratifs doivent subir : l’austérité, le gel des budgets et l’avilissement de la marchandisation. Cette logique qui soumet la Justice à la logique managériale, qui cherche le meilleur rapport en l’input et l’output. L’input ce sont les citoyens qui s’adressent à la Justice pour la protection de leurs droits. Il faut le réduire. En clair : il faut restreindre l’accès à la justice, c’est à dire décourager les citoyens de s’adresser à elle : soumission des honoraires d’avocats à la TVA, au taux plein, alors que comme service essentiel, reconnu comme tel à l’occasion de la pandémie, on pourrait leur appliquer le taux applicable aux services essentiels ; hausse des droits de greffe ; découragement suscité par l’arriéré gigantesque dans certaines juridictions, instauration de nouvelles règles destinées à faire barrage contre un nombre de plus en plus grand de demandes, etc.

L’output, ce sont les décisions de justice qui sont prononcées à l’issue d’un litige. Il faut améliorer le rapport entre l’input et l’output, comme dans une usine. Faire plus avec moins. En clair : produire plus de décisions avec moins de juges ; donc généraliser les chambres à un juge, au lieu de trois, ce qui, de l’accord de tous, diminue la qualité de la Justice ; nommer moins de juges, jusqu’à ne pas respecter le nombre de juges voulu par le législateur, pourtant seul compétent pour déterminer ce nombre ; recourir à l’intelligence artificielle, qui n’a rien à voir avec l’intelligence, mais qui vise seulement à faire traiter les litiges par des algorithmes et à éliminer l’intervention humaine, pourtant seule garante de solutions personnalisées et novatrices ; encourager la procédure écrite, c’est à dire qu’on ne plaide plus, alors que la plaidoirie est seule à pouvoir rendre compte de ce qui ne peut s’écrire et qui, souvent plus que l’argumentation juridique, forme la trame des drames qui conduisent le citoyen à se confier à un tribunal. La tentative d’éliminer la plaidoirie est l’acte qui se joue pour l’instant, sous couvert de covid-19. On utilise opportunément les nécessités de la distanciation, du port du masque et autres peurs qui caractérisent la période. A quoi bon encore faire se déplacer les avocats ? Ils savent écrire, et les magistrats savent lire.

Le terrorisme avait déjà bien ébranlé les libertés. La France n’a mis fin à l’état d’urgence décrété au lendemain des attentats qu’après avoir intégré son contenu juridique dans le droit pénal commun ; aujourd’hui le législateur français est prié par le gouvernement d’adopter une loi sur “la sécurité globale”, qui en réalité diminuera la sécurité de tous, notamment en pénalisant la diffusion d’images des interventions policières et élargira la surveillance par les drones. Nous ne pouvons que nous réjouir de la récente décison de notre collège des procureurs généraux d’exclure l’utilisation des drones ailleurs que dans l’espace public, ou à des fins non judiciaires. Mais en nous rappelant qu’elle est déjà autorisée par la loi. Donc, demain…?

La pandémie, et hier le terrorisme, terrains de prédilection des atteintes à nos droits, ne font qu’offrir un couvert à des offensives contre l’Etat de droit lui-même, dans une guerre contre celui-ci qui fait rage depuis trente ans. Guerre qui exploite par ailleurs notre inconscience des enjeux qu’il représente pour notre démocratie ; qui exploite notre confort, comme celui des avocats, heureux de ne plus avoir à se déplacer à des audiences.

D’où vient cette guerre ? De ce que les grands intérêts économiques ne peuvent plus accepter les contraintes imposées par un Etat démocratique ; de la colonisation subséquente de l’Etat par ces mêmes intérêts, pour empêcher toute lutte sérieuse contre l’évasion fiscale, pour faire obstacle à la protection de la santé et de l’environnement (l’Etat d’urgence contre le terrorisme a été surtout utilisé en France pour empêcher des militants écologistes de manifester) ; de l’austérité qui est le mantra d’un néolibéralisme visant à moins d’Etat et de dépenses publiques, et à soumettre ce qui reste d’Etat et de services publics à la logique du marché. Cela a conduit à la vulnérabilité de notre système de santé face à la pandémie, qui elle-même justifie les atteintes à nos droits ; cela conduit à une Justice exsange ; cela conduit à ce que nos droits à la vie privée, à une vie digne, à la liberté…sont fragilisés. Cela conduit à des démocraties affadies, et peut-être, si nous n’y prenons garde, à des simulacres de démocratie. Où le législateur ne sera pas la garantie espérée, car en réalité les citoyens, leurs représentants au parlement et d’autres citoyens qui peuplent les gouvernements, tous partagent la même idéologie dominante, le même consensus mou, formatés par le souci du confort, la soif de consommer, le besoin de gagner sa vie, le sentiment que quoi qu’il en coûte il faut se protéger contre le terrorisme, l’intégrisme religieux et les pandémies, qui sont pourtant en grande partie le produit d’un système économique devenu totalitaire parce qu’il soumet toutes les dimensions de la vie humaine à sa logique de fonctionnement. Le paradoxe c’est que de tout cela l’Etat de droit est le seul garant possible. Il suffit de constater l’état de misère et de chaos qui sévit là où il n’y a pas d’Etat de droit. Sauver celui-ci est un impératif catégorique. Ce doit être notre aventure à tous.

Eric Gillet,
Avocat,
Président de RCN Justice et Démocratie