Burkina Faso
Programme en cours
- 2022 – 2026 “Justice de proximité, Justice plurielle : concilier et juger pour une paix durable”
Ce programme financé par la Coopération belge au Développement (DGD) vise à contribuer à la prévention des conflits par la promotion et le renforcement d’une justice de proximité accessible et égalitaire, aux populations les plus vulnérables. Il est mis en œuvre en partenariat avec le Centre International d’Études Sociologiques et de Droit Appliqué (CINESDA).
Le projet touche à tous les secteurs de la justice, allant des modes alternatifs dont l’efficacité n’est plus à démontrer, aux modes étatiques assurés par les tribunaux. L’action se propose d’intervenir sur deux niveaux de conflictualité et sur deux niveaux de temporalité :
- La justice institutionnelle et étatique avec un objectif à court terme qui est de désengorger les tribunaux en appuyant l’apurement de l’arriéré judiciaire ;
- La justice informelle par un renforcement et la promotion des mécanismes alternatifs de règlement des conflits avec une approche à moyen terme.
Par ces deux axes d’intervention, il s’agit de promouvoir la prévention des conflits et la consolidation de la paix en appuyant d’une part la mission régalienne de l’État en mobilisant un appui rapide à son secteur de la justice et en renforçant le rôle des mécanismes alternatifs de règlement des conflits d’autre part. L’articulation entre les mécanismes formels et informels de la justice est renforcée de manière à ce que leur reconnaissance mutuelle améliore l’accès à la justice de proximité pour régler les conflits.
Programme antérieur
- 2020 – 2022 “Renforcement des moyens d’accessibilité à la Justice et de promotion de la cohésion sociale et de la paix“
Le projet porte essentiellement sur l’accessibilité à la justice, l’apurement des arriérés judiciaires, la prévention et le règlement alternatif des conflits au Burkina-Faso, il portera sur une commune pilote et une juridiction parmi les plus anciennes et ayant un fort taux d’arriéré judiciaire. Il touchera tous les secteurs de la justice en allant des modes alternatifs dont l’efficacité n’est plus à démontrer, aux modes étatiques assurés par les tribunaux.
Il vient apporter des appuis d’urgence aux juridictions pour rétablir une certaine confiance entre elles et les populations et renforcer le rôle et la qualité de la justice rendue par les modes alternatifs.
L’intervention se propose ainsi de promouvoir une justice de proximité en renforçant la capacité des acteurs des Modes (ou Mécanismes) Alternatifs de Résolution des Conflits afin d’améliorer l’accessibilité de la justice dans le temps, l’entendement et l’espace notamment pour les plus vulnérables (notamment dans le domaine foncier)
Enfin, l’action fournira un appui d’urgence aux juridictions pénales afin de renforcer leurs capacités à réduire l’arriéré judiciaire en améliorant le respect des droits humains notamment en ce qui concerne les délais de garde à vue (détention provisoire et de jugement).
Le projet circonscrit à une région et un Tribunal de grande instance et sa Cour d’appel prétend à une exemplarité en vue de son extension ultérieure dans les autres régions sécurisées du Burkina-Faso.
