Burkina Faso

Programme en cours

  • 2020 – 2022 “Renforcement des moyens d’accessibilité à la Justice et de promotion de la cohésion sociale et de la paix

Le projet porte essentiellement sur l’accessibilité à la justice, l’apurement des arriérés judiciaires, la prévention et le règlement alternatif des conflits au Burkina-Faso, il portera sur une commune pilote et une juridiction parmi les plus anciennes et ayant un fort taux d’arriéré judiciaire. Il touchera tous les secteurs de la justice en allant des modes alternatifs dont l’efficacité n’est plus à démontrer, aux modes étatiques assurés par les tribunaux.


Il vient apporter des appuis d’urgence aux juridictions pour rétablir une certaine confiance entre elles et les populations et renforcer le rôle et la qualité de la justice rendue par les modes alternatifs.


L’intervention se propose ainsi de promouvoir une justice de proximité en renforçant la capacité des acteurs des Modes (ou Mécanismes) Alternatifs de Résolution des Conflits afin d’améliorer l’accessibilité de la justice dans le temps, l’entendement et l’espace notamment pour les plus vulnérables (notamment dans le domaine foncier)


Enfin, l’action fournira un appui d’urgence aux juridictions pénales afin de renforcer leurs capacités à réduire l’arriéré judiciaire en améliorant le respect des droits humains notamment en ce qui concerne les délais de garde à vue (détention provisoire et de jugement).


Le projet circonscrit à une région et un Tribunal de grande instance et sa Cour d’appel prétend à une exemplarité en vue de son extension ultérieure dans les autres régions sécurisées du Burkina-Faso.


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