“Programme d’Appui au Renforcement de la Justice à l’Est” (« Uhaki Safi »)

Depuis fin 2012, RCN met en œuvre à l’Est de la RDC le Projet d’appui au renforcement de la justice à l’Est du Congo, projet également intitulé « Uhaki Safi ». Financé grâce à l’apport de plusieurs bailleurs (Union européenne, Belgique, Suède), ce projet s’étend jusqu’à fin 2015 et couvre les provinces du Nord- et Sud-Kivu ainsi que le district de l’Ituri (Province Orientale).

Son objectif global vise à contribuer à la consolidation de l’Etat de droit en luttant contre l’impunité ordinaire et de guerre dans les provinces du Nord et Sud Kivu et dans le district de l’Ituri (Province Orientale), objectif s’inscrivant tant dans les priorités des bailleurs internationaux que du gouvernement congolais. De manière plus spécifique, le projet vise à améliorer, en cohérence avec le plan d’actions pour la réforme de la justice (PARJ) et le plan STAREC, la gouvernance judiciaire à l’Est en prenant en compte l’équité entre les hommes et les femmes et le respect des droits humains.

Les grands axes de ce programme concernent :

La gouvernance judiciaire

Il s’agit d’améliorer la gestion administrative, financière et des ressources humaines du secteur judiciaire ainsi que la coordination des interventions. Principales activités prévues :

• Appuyer l’audit stratégique du personnel administratif des cours et tribunaux, parquets, prisons, Ministères provinciaux de la justice, divisions provinciales de la justice et brigades de police judiciaire à l’Est ;
• appuyer le ministère de la Fonction publique et le ministère de la Justice et des Droits humains dans leur politique de gestion des ressources humaines du personnel administratif des cours et tribunaux, parquets, prisons, ministères provinciaux de la Justice, divisions provinciales de la justice et brigades de police judiciaire à l’Est, en vue du recrutement, régularisation ou de la réaffectation ;
• renforcer les capacités de gestion des juridictions et offices ;
• effectuer un recensement de l’ensemble des interventions de partenaires dans la réforme du secteur de la justice à l’EST de la RDC.

Les compétences des acteurs de la justice

Cet axe de travail cherche à renforcer, à partir d’une étude de base, les compétences du personnel judiciaire (magistrats, greffiers et secrétaires de parquet, agents pénitentiaires et OPJ) sur l’ensemble de la chaîne et rétablir les contrôles internes du secteur. Principales activités prévues :

• Appuyer l’Ecole de formation et recyclage des personnels judiciaires à la mise en place d’ un système de formations et de recyclage des magistrats, greffiers, secrétaires de parquet, OPJ et agents pénitentiaires ;
• soutenir des ateliers mixtes et espaces de concertation entre les différents acteurs de la chaîne judiciaire ;
• réactiver et renforcer des contrôles internes du secteur judiciaire ;
• soutenir le monitoring des lieux de détention ;
• fournir de la documentation de référence et du matériel de bureau ;
• soutenir les déplacements des juridictions et offices afin de faciliter le travail des acteurs tout au long de la chaîne judiciaire.

Une plus grande proximité entre la justice et les justiciables, particulièrement en milieu rural

Plus particulièrement, il s’agit ici de garantir une meilleure compréhension par la population du fonctionnement de la justice et des différents mécanismes de règlement des conflits disponibles. 

Principales activités prévues :

• Campagnes d’information de la population sur la justice de proximité ;
• formations à destination des autorités coutumières et traditionnelles, soutien à des espaces de concertation entre autorités coutumières et judiciaires.

A travers l’ensemble du projet, il s’agira également de sécuriser les droits des femmes dès la naissance, pendant et après le mariage et de rendre plus efficace le traitement judiciaire et policier des actes de discrimination basés sur le genre.