2006 – 2008 “Pour une justice de proximité”

A partir de 2006, les activités de RCN Justice et Démocratie au Rwanda ont davantage participé à l’ouverture d’espaces de dialogue entre les institutions et la population. Les actions menées directement auprès de la population ont été élargies et ont permis d’ouvrir des espaces d’information et de dialogue, dans un premier temps sur les enjeux du règlement judiciaire du génocide. La construction judiciaire, fondée sur la réforme de 2004, connut de nouvelles perturbations en 2006. La rencontre avec la demande de justice n’en devint que plus cruciale. 

L’objectif de ce programme était de rapprocher la justice des justiciables en renforçant les capacités des institutions judiciaires et de la société civile et en favorisant leur convergence.

Dans le cadre de l’appui à la société civile, RCN Justice & Démocratie a développé les actions suivantes :

• Poursuite du programme de libération de la parole qui a continué à se développer et à s’étendre sur les collines à travers des partenariats avec trois associations, dont une association de femmes. Ces partenariats visaient au transfert de compétences pluridisciplinaires développées par RCN Justice & Démocratie dans le cadre des activités de libération de la parole et ont conduit à former 32 facilitateurs aux techniques de facilitation dans les groupes de parole. A leur tour les facilitateurs ont effectué des tournées sur les collines où ils ont prolongé l’action auprès de 696 bénéficiaires supplémentaires ;
• programme de renforcement de capacités du Syndicat d’agri éleveurs IMBARAGA : Diffusion et vulgarisation de la loi foncière. Plusieurs formations sur la loi foncière ont été organisées et ont permis de former 740 vulgarisateurs (dont 30% de femmes). Des tables rondes sur la mise en œuvre de la réforme foncière ont réuni des membres de la société civile, des comités de conciliateurs, des autorités de district et du ministère des terres. Des ateliers d’échange ont été mis en place ainsi que plusieurs descentes de suivi sur la diffusion et la vulgarisation de la loi foncière. Des kits d’information et de formation ont été conçus ainsi que des dépliants et des affiches ;
• réalisation d’une étude sur le mode de gestion des conflits fonciers au Rwanda. Elle est téléchargeable ici.

Au niveau de l’appui institutionnel, les activités suivantes ont été mises en œuvre :

• Appui à la résorption des arriérés judiciaires de droit commun au niveau de la Cour suprême et du Parquet Général de la République par la mise en place de groupes mobiles : 54.367 dossiers traités au niveau des tribunaux de grande instance, des parquets et de la haute cour de la république. Au niveau de la Cour suprême, RCN Justice & Démocratie a soutenu la phase pilote de jugement des arriérés judiciaires ;
• appui technique et logistique au Parquet Général de la République pour l’instruction des dossiers des prévenus de génocide de première catégorie réfugiés à l’étranger ;
• appui technique et logistique aux tribunaux de grande instance et aux juridictions militaires pour les procès de génocide en itinérance ;
• appui technique et logistique à la formation de plus de 1.000 Officiers de Police Judiciaires et des décideurs de la Police Nationale. Des descentes de suivi des effets des formations des Officiers de Police Judiciaire ont également été organisées ;
• appui technique et logistique aux formations des juges des tribunaux de base et de grande instance ;
• organisation d’ateliers mixtes auprès des partenaires institutionnels : Officiers du Ministère Public, Officiers de Police Judiciaire, personnels de police et juges pour échanger sur leur pratique de terrain de la justice.