Janvier 2015 – Publication du document d’analyse « Concilier avant de juger »

La face meconnue des pratiques judiciaires burundaises, par Dominik Kohlhagen

L’étude-diagnostic révèle tout d’abord une grande variété de pratiques conciliatrices. En phase pré-juridictionnelle, l’ensemble des tribunaux burundais proposent des séances de « doléances » aux justiciables. Ces derniers exposent alors leurs problèmes au juge afin d’obtenir son avis sur les démarches à suivre pour la résolution de leur litige. L’utilisation de pratiques conciliatrices est également possible en phase contentieuse. Le code de procédure civile permet au juge burundais de « statuer comme amiable compositeur » (article 34 alinéa 3). Sur ce point, l’étude souligne le manque de connaissances par le personnel judiciaire des textes légaux qui offrent des possibilités de conciliation. Enfin, en phase post-contentieuse, l’absence de véritable entente entre les parties peut donner lieu à de nouvelles négociations au moment de l’exécution du jugement pour faciliter le rétablissement du lien social ; négociations qui interviennent en dehors de tout cadre législatif, et une fois le jugement prononcé.

Sur base de cette étude-diagnostic, un guide pratique a également été élaboré et mis en discussion au cours de l’atelier : après validation par le ministère de la Justice, ce guide pourrait être distribué et présenté aux magistrats et greffiers afin de mieux les encadrer et de les sensibiliser aux possibilités offertes par la conciliation dans leurs pratiques quotidiennes.

Le document d’analyse est téléchargeable ici.