Mars 2016 : Etude sur les fonctionnements de la garde à vue en RDC

Cette étude analyse les pratiques des policiers en matière de garde à vue dans la province du Kasaï-Occidental et dans la ville-province de Kinshasa.

La très grande majorité des discours recueillis au cours des 135 entretiens réalisés se répartissent entre justification des pratiques et dénonciation ou marginalisation des pratiques « illégales ». En premier lieu, la déficience des moyens matériels et humains vient souvent justifier les entorses à la procédure.

Les entretiens font état d’une conflictualité importante entre les officiers de police judiciaire et leur hiérarchie directe. Par ailleurs, dans leurs relations avec les usagers, les OPJ décrivent leur rôle de conciliation entre les parties. La circulation de flux financiers autour de la garde à vue (saisies, amendes, etc.), et les pratiques de la corruption décrites, montrent autant une rhétorique de justification (principalement la survie) qu’une dénonciation, et ce, souvent au sein d’un même entretien, confirmant une « économie morale » de la corruption.

À partir des pratiques observées et décrites par les acteurs, cette étude présente des recommandations, proposant ainsi une nouvelle distribution des pouvoirs et des contrepouvoirs. Il s’agit notamment de dispositifs susceptibles de modifier les interactions entre les acteurs, tels que des Commissions mixtes de contrôle des activités des OPJ et des modalités de reversement des amendes transactionnelles, une clarification des modalités de démilitarisation de la police, ou encore l’élaboration de plans de rénovation des infrastructures.

Mars 2016 : Etude garde à vue