Décembre 2014 – Burundi : RCN Justice & Démocratie ouvre la voie de la réflexion sur la Justice de Proximité

Le 1er décembre 2014, les résultats de l’étude-diagnostic « Concilier avant de juger » sur les pratiques conciliatrices au sein des tribunaux de résidence, ont été présentés et mis en discussion lors d’un atelier à Bujumbura aux partenaires institutionnels et opérationnels de RCN Justice & Démocratie.

La réforme de la justice de proximité est l’une des priorités de la politique sectorielle du ministère de la Justice au Burundi. Dès 2011, une réflexion nationale sur la justice de proximité [1] concluait au besoin de promouvoir des mécanismes alternatifs de résolution des conflits et d’adapter le mode de fonctionnement des tribunaux aux réalités locales afin de prévenir l’engagement de procédures contentieuses et ainsi de désengorger les tribunaux.

Dans son projet actuel « Pour une justice de proximité renforcée », RCN J&D concentre une partie de ses activités au renforcement des tribunaux de résidence, juridictions de proximité par excellence, et entend contribuer au niveau central aux réflexions sur la réforme de cette justice. C’est dans ce cadre qu’a été rédigée cette étude-diagnostic sur les pratiques de conciliation existant au sein des tribunaux de résidence afin de mieux cerner l’ampleur d’un phénomène encore trop peu documenté : quelle est l’importance de la conciliation judiciaire devant les tribunaux de résidence ? Quelles en sont les bonnes pratiques ? Quelle méthodologie générale en retirer dans les domaines de compétence des tribunaux de résidence ? En quoi cela pourrait-il contribuer à améliorer l’efficacité des juridictions ?