République démocratique du Congo

Nos partenaires

RCN Justice & Démocratie travaille en partenariat avec plusieurs organisations congolaises. Découvrez trois d’entre elles en vidéo !

Union Congolaise des Femmes Forum des Amis de la Terre (FAT) Congo Men’s Network (COMEN)
des Médias (UCOFEM)

Programmes en cours

2022 – 2026 REPLIC « Agir pour une Justice Redevable, Plurielle et Intègre au Congo »

Ce programme quinquennal contient 3 axes d’intervention et est déployé dans deux provinces (Ville-Province de Kinshasa et Nord Kivu).

(i) Les modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) pratiqués au niveau des chefs coutumiers mettent l’accent sur la proximité et la connaissance de la communauté, la rapidité et de faibles coûts pour les justiciables. Il apparait nécessaire que le rôle, l’approche et les principes régissant le fonctionnement des acteurs judiciaires et des MARC soient questionnés de manière collective, et que des règles de reconnaissance et de coordination de chacun des acteurs soient formulées et appliquées de manière pragmatique et en prenant en compte les moyens actuels et les perspectives de financement des services publics en RDC. RCN J&D accompagne les acteurs en présence pour favoriser un dialogue et une meilleure reconnaissance des structures MARC, abusivement dites « informelles ». Ce volet est mis en œuvre dans la province du Nord Kivu.

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(ii) RCN J&D développe également un important axe de lutte contre la corruption dans le secteur de la justice. Les pratiques de corruption constatées dans le secteur minent en effet les efforts traditionnels fournis et ont un coût pour la société. Profondément banalisée et souvent confondue avec un simple échange de services, la corruption est présente à tous les niveaux du système judiciaire et dans tous les corps de métiers, entraînant la défiance des justiciables qui considèrent la justice étatique comme imprévisible et prédatrice et qui sont confrontés à de multiples pratiques de petite corruption au quotidien. Les actions du projet visent dès lors à renforcer la lutte contre la corruption à travers le changement de mentalités et initiatives de lutte contre la corruption des acteurs judiciaires, de la société civile, institutions spécialisées et jeunes.

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(iii) Face aux nombreux défis et dysfonctionnement auxquels fait face la justice en RDC, et en particulier les nombreuses arrestations et détentions abusives et irrégulières, RCN J&D avec ses partenaires locaux développent un volet de prévention et la lutte contre les actes de torture et les autres traitements cruels, inhumains ou dégradants dans le cadre des garde à vue et détention préventive. Elle s’attache à appuyer les acteurs de la détention (professionnels de la police, magistrats, autorités pénitentiaires) pour faire évoluer leurs attitudes et leurs pratiques tout en renforçant les capacités de mobilisation et d’action de la société civile réunie en coalition contre la torture à Kinshasa. Ceci permet de renforcer les mécanismes de prévention et de réponse aux actes abusifs et de réduire les actes de torture et autres mauvais traitements commis par les agents de police au stade de la garde à vue et à réduire les cas de détention préventive abusive qui concourent à la surpopulation carcérale dans la prison centrale de Makala.

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2022 – 2025 Programme d’Appui à la Réforme de la Justice – PARJ2

Un consortium d’ONG internationales, composé de RCN J&D, Avocats Sans Frontières (ASF) et TRIAL International, participe à la deuxième phase du programme d’Appui à la réforme de la justice (PARJ2) en RDC, financé par le Fonds Européen de Développement (FED). Le projet adresse certains défis auxquels fait face le secteur de la justice, en visant trois objectifs spécifiques: (1) l’accès au droit et à une justice de qualité pour tous est amélioré; (2) la lutte contre l’impunité et la protection des droits humains sont renforcées; (3) la lutte contre la corruption est renforcée.

Dans sa dimension géographique, le projet intervient au niveau central et dans trois provinces considérées comme prioritaires. Il s’agit d’abord de l’Équateur, qui est une province enclavée. En dehors de Mbandaka, où toutes les juridictions sont concentrées, le désert juridictionnel observé laisse une place centrale aux MARC. Il s’agit ensuite de l’Ituri, qui connaît depuis plus de 20 ans des conflits occasionnant des violations graves des droits humains, rendant l’existence d’un service de justice difficile. Il s’agit en outre de la province du Kasaï, nouvellement créée, qui a été bouleversée de 2016 à 2018 par un conflit d’une grande violence (milliers de morts, pillages et des déplacements massifs de populations, violations massives des droits humains) nécessitant une lutte contre l’impunité à la hauteur des crimes commis. Enfin, dans la ville-province de Kinshasa, où l’ensemble des problèmes des autres provinces se concentrent avec une dimension plus importante.

Programmes antérieurs

2017 – 2024 RESTORE « Contribuer à la lutte contre la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants en RDC »

Les pratiques de corruption, le manque de moyens, le peu de déontologie dans les services de justice et de police conduisent à de fréquents abus de pouvoir et à des violations des droits humains par les institutions de la police et de la justice; ces pratiques abusives sont devenues banalisées et créent une insécurité juridique permanente pour les citoyens dont les droits ne sont pas garantis. Au niveau des arrestations et de la procédure de garde à vue, des cas de torture et de traitements cruels, inhumains ou dégradants sont enregistrés, malgré l’interdiction de ces pratiques en RDC depuis la ratification de la Convention des Nations Unies contre la torture en 1996 et la loi criminalisant la torture de 2011. Les actions visent dès lors à renforcer le respect des droits des personnes arrêtées, dont celui de ne pas être torturé ou maltraité par les acteurs de la chaîne pénale, à travers une meilleure gouvernance dans la procédure de la garde à vue.

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2017 – 2021 CONJUGUE « Respect des droits humains et égalité des genres par une meilleure gouvernance de la justice en RDC »

En RDC, les pratiques de corruption, le manque de moyens, l’absence de déontologie dans les services de justice et de police conduisent à de fréquents abus de pouvoir et à des violations des droits humains commis par les institutions de la police et de la justice. Afin d’améliorer le respect des droits humains et la mise en œuvre de la parité, RCN J&D a développé un projet ayant pour objectif de renforcer la gouvernance des acteurs étatiques et non-étatiques dans les provinces de Kinshasa, du Kasaï, et du Nord-Kivu. Le projet se base sur trois axes d’intervention : le renforcement des institutions de la justice formelle (au travers d’une meilleure gouvernance dans la procédure de la garde à vue) ; l’encadrement et l’articulation des méthodes alternatives de résolution des conflits avec la justice formelle ; la médiatisation et la sensibilisation sur les procès afin d’appuyer les efforts de justice transitionnelle et la poursuite des crimes internationaux par la justice congolaise.

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2018 – 2021 Reprise du projet KULETA HAKI- Rendre Justice sur Lubumbashi

Alors qu’elle devrait être garante de la protection des droits et des libertés de chacun, l’institution judiciaire, en République Démocratique du Congo, souffre de multiples carences. Les pratiques de corruption constatées dans le secteur minent en effet les efforts traditionnels fournis et ont un coût pour la société : elles ne font que renforcer le sentiment, auprès de la population, que la justice reste monnayable et ne saurait être la même pour tous.

En matière pénale, cela conduit souvent, pour les plus faibles mais aussi pour ceux qui dénoncent ces pratiques, à des arrestations et détentions abusives ; et pour d’autres, plus puissants, à une véritable culture d’impunité.

De 2015 à 2017, RCN J&D en partenariat avec CDA a pu développer sur Lubumbashi une approche innovante nommée « Kuleta Haki – Rendre Justice » en valorisant les personnes qui, au quotidien, ont déjà su poser des actes de résistance face à la corruption (approche bottom-up), pour le respect des droits des personnes en contact avec la justice et la police.

En permettant aux journalistes, membres de la société civile d’avoir un regard plus aiguisé sur les pratiques judiciaires en matière pénale à Lubumbashi et de soutenir les acteurs intègres en valorisant leur travail, RCN J&D a pu lancer une dynamique valorisant les comportements exemplaires. L’hypothèse du « strength in numbers » comme catalyseur des résistances à la corruption a ainsi été explorée.

Alors que 2018 a été une année de pause en termes de soutiens financiers, le réseau des résistants de Lubumbashi s’est maintenu. Ceci a motivé les équipes pour trouver les soutiens nécessaires pour continuer à les accompagner dans la lutte.

En octobre 2018, le projet a pu se relancer grâce à l’appui du Royaume de Belgique, ce soutien est prévu pour une durée de 3 ans.

L’objectif du nouveau programme, outre le renforcement du réseau et de ses membres, est de créer des « checks and balances » positifs via une meilleure information de la population sur les dégâts des pratiques de corruption, des journalistes, de la société civile qui avec les acteurs de la justice pourront renforcer leur combat mutuel. L’idée est également d’apprendre de cette approche innovante et de voir dans quelle mesure une extension, inspiration à d’autres cadres est possible.