Ouverture du procès d’Eugène Rwamucyo

Le 1^er octobre 2024 s’ouvre le procès d’Eugène Rwamucyo accusé d’avoir participé au génocide perpétré contre les Tutsi au Rwanda en 1994. 

Il est le huitième ressortissant rwandais jugé devant la cour d’assises de Paris en vertu de la compétence universelle, en lien avec le contentieux du génocide. La compétence universelle permet à la justice d’un pays de poursuivre les auteurs de crimes internationaux commis en dehors de son territoire, quelle que soit la nationalité des auteurs et des victimes. 

Chefs d‘accusation : 

• Participation à un groupement ou une entente établie en vue de la préparation d’un génocide et autres crimes contre l’humanité 

• Génocide et complicité de génocide 

• Crimes contre l’humanité et complicité de crimes contre l’humanité 

Il est notamment accusé d’avoir ordonné l’achèvement et l’enterrement de survivants lors des opérations d’enfouissement en masse des corps de civils Tutsi victimes de massacres. 

Qui est Eugène Rwamucyo ? 

Né en 1959 à Gatonde (Rwanda), E. Rwamucyo est médecin spécialiste en médecine du travail, hygiène et toxicologie environnementale et industrielle. En 1994, il était également professeur à l’Université de Butare et directeur du Centre universitaire de santé publique de Butare. En juin 1994, il quitte le Rwanda et finit par se réfugier en France. 

Contexte judiciaire et ouverture du procès devant la cour d’assises de Paris 

Un mandat d’arrêt avait été émis par le Rwanda en 2006. E. Rwamucyo a été condamné à perpétuité par le Tribunal Gacaca de Ngoma en 2009 (sans qu’il soit présent à ce procès). 

En 2007, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) dépose une plainte contre lui en France. Après une information judiciaire ouverte en 2008 et clôturée en 2018, E. Rwamucyo est finalement déféré devant la cour d’assises de Paris. Il fait appel, rejeté en 2022, puis dépose un pourvoi en cassation rejeté en 2023. 

Le procès débute ce mardi 1^er octobre 2024 et se tiendra jusqu’à la fin du mois. Une soixantaine de témoins, d’expert·es et historien·nes seront appelé·es devant la cour d’assises. L’accusé encourt la réclusion criminelle à perpétuité. 

Suivi du procès par RCN Justice & Démocratie et ses partenaires 

Dans le cadre du programme Justice & Mémoire mis en œuvre au Rwanda, avec le soutien de la Coopération Belge au Développement et de l’Ambassade de France, RCN Justice & Démocratie et ses partenaires Pax Press & Haguruka assureront l’information et la sensibilisation des populations rwandaises sur ce procès. 

Verdict

Le 31 octobre 2024, il est condamné à 27 ans de réclusion criminelle. Il a été reconnu coupable de complicité de génocide et participation à une entente en vue de la préparation de génocide, complicité de crimes contre l’humanité et participation à une entente en vue de la préparation de ces crimes. Il a été acquitté des accusations de génocide et de crimes contre l’humanité.