RCN J&D présente sa nouvelle « Étude socio-anthropologique sur les pratiques corruptives dans le secteur de la justice en République Démocratique du Congo » .
L’étude est basée sur les expériences d’une série d’acteurs du secteur de la justice congolais, d’activistes anti-corruption et de justiciables qui en subissent les conséquences. L’étude décrit certains facteurs clés qui alimentent la corruption en RDC (provinces de l’Equateur, Ituri et Ville-province de Kinshasa). L’objectif de l’étude est de comprendre les pratiques corruptives dans le secteur de la justice et les causes qui les sous-tendent afin d’identifier les pistes d’action pour lutter contre la corruption de manière plus efficace.
Menée par une équipe de chercheurs d’Inanga, l’étude s’inscrit dans le cadre du projet « agir pour une justice redevable, plurielle et intègre au Congo » (REPLIC) et de la deuxième phase du Programme d’Appui à la Réforme de la Justice (PARJII).
RCN J&D présente son « Étude socio-anthropologique, juridique et participative sur les Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC) dans la province de l’Équateur » en République Démocratique du Congo.
L’étude a été réalisée entre décembre 2022 et avril 2023 en Équateur par une équipe de 4 chercheurs internationaux et congolais de INANGA.
Les acteurs des MARC, en particulier les chefs coutumiers, font figure d’acteurs de première ligne dans le cadre du règlement des litiges dans la province. En effet, la majorité des litiges commencent par être traités au niveau local. Les MARC sont dès lors des acteurs incontournables, et pourtant encore peu connus et reconnus. Les relations entre les acteurs de MARC et les acteurs étatiques, bien que compliquées, sont aussi prometteuses. Malgré le large silence de la loi sur le rôle des MARC, il y a une reconnaissance mutuelle, sinon une complémentarité.
Ainsi en publiant cette étude, RCN J&D travaille à une meilleure reconnaissance des MARC.
La présente enquête s’isncrit dans le cadre du programme Belgique d’Education à la Citoyennenté Mondiale et Solidaire et de transmission de la mémoire.
L’enquête, établie par le Centre de Recherche d’ULB, RCN J&D et Le Monde selon les femmes, porte sur le lien entre le genre et la perception émotionnelle des violences de masse et du harcèlement scolaire.
Des différences de réactions entre filles et garçons ont été relevées, ainsi qu’une motivation d’intensité inégale entre les unes et les autres pour agir afin de prévenir ces violences. À la suite des résultats, 8 pistes d’action ont pu être formulées pour travailler l’empowerment et les niveaux de care dans le sens de la coresponsabilité, afin de permettre aux filles et aux garçons de vouloir et pouvoir s’engager dans la lutte contre les différents types de violences.
La présente étude s’inscrit dans le cadre du Programme d’appui au renforcement de la Justice à l’Est de la RDC (PARJ-E /Uhaki Safi) dans sa composante « offre de justice » exécutée par RCN Justice & Démocratie. Dans ce cadre, RCN J&D cherche à développer l’articulation entre l’arbitrage coutumier – reliquat de la justice traditionnelle – et la justice moderne rendue par les cours et tribunaux. Pour ce faire, deux objectifs généraux ont été assignés à la présente étude : d’une part, poser les conditions légales pour une meilleure articulation entre la justice traditionnelle et la justice moderne, d’autre part, trouver des alternatives possibles à la difficulté qu’a l’appareil judiciaire à répondre efficacement à un droit fondamental : l’accès à la justice. De manière spécifique, déceler dans les pratiques des chambres de médiation de Fizi celles qui sont propices à la transition ou à l’articulation entre justice coutumière et justice judiciaire.
Dans la continuité des deux volumes précédents, ce recueil rassemble plus de 40 productions écrites et réalisées par 26 journalistes du Nord-Kivu, de Kinshasa et du Katanga. Ces articles et émissions démontrent à quel point, malgré des conditions d’exercice difficile et un contexte environnant peu favorable à la liberté d’expression, les journalistes congolais restent mobilisés pour délivrer une information de qualité. Ces productions reflètent également la vie quotidienne des Congolaises et des Congolais qui inventent chaque jour des solutions pour rendre leur vie meilleure.
Cette étude analyse les pratiques des policiers en matière de garde à vue dans la province du Kasaï-Occidental et dans la ville-province de Kinshasa. La très grande majorité des discours recueillis au cours des 135 entretiens réalisés se répartissent entre justification des pratiques et dénonciation ou marginalisation des pratiques « illégales ».
La problématique des conflits fonciers en RDC est un défi connu et reconnu de tous, de par son ampleur, sa complexité et ses conséquences. La présente étude, commanditée par RCN Justice & Démocratie dans le cadre d’un projet visant à améliorer la sécurité juridique des citoyens congolais dans les provinces de Kinshasa et du Kasaï Occidental, a un double objectif : d’une part disposer d’une meilleure compréhension des dynamiques locales en terme de gestion des conflits fonciers, et d’autre part apporter une contribution à la réforme foncière, particulièrement dans son axe d’amélioration de la chaîne de gestion des conflits fonciers.
Mars 2016 – Etude sur les modes de résolution formels et informels des conflits fonciers
Cette publication présente les principaux enjeux du travail des mémoires qui ont émergé lors des débats qui se sont tenus lors de deux rencontres organisées en décembre 2014 et juin 2015. Elle propose aussi d’accorder une place de choix aux expériences d’organisations qui sont engagées dans la mise en dialogue des mémoires, révélant les sensibilités de ce travail et la nécessité de les mettre en contexte.
These recommendations and lessons learned draw on the exchanges between participants at the seminars held on 12 December 2014 and on 18 & 19 June 2015. This publication sets out the key issues involved in memory initiatives that emerged from the discussions held during these two events. It also aims to give prominence to the experiences of organizations that work to establish dialogue between memories, highlighting the sensitive nature of this work and the need contextualise these memories.
Janvier 2015 – Publication du document d’analyse « Concilier avant de juger »En phase pré-juridictionnelle, l’ensemble des tribunaux burundais proposent des séances de « doléances » aux justiciables. Ces derniers exposent alors leurs problèmes au juge afin d’obtenir son avis sur les démarches à suivre pour la résolution de leur litige. L’utilisation de pratiques conciliatrices est également possible en phase contentieuse et post-contentieuse. La présente étude-diagnostic révèle la grande variété de pratiques conciliatrices au Burundi.
Juin 2015 – Publication du Recueil de journalistes de la RDC « La loi et vous » Tome 2 Dans le cadre du projet de RCN J&D et ses partenaires « Contribuer à la liberté d’expression en RDC », 60 journalistes, 30 à Kinshasa et 30 à Goma, ont bénéficié d’une formation de renforcement de leurs capacités, notamment dans l’amélioration de la qualité des productions journalistiques, la formation aux notions élémentaires du droit et la mise en réseau des journalistes avec le personnel judiciaire. À l’issue de ces formations, 41 articles et reportages ont été produits, que vous allez pouvoir découvrir dans cet ouvrage.
Janvier 2015 – Publication du document d’analyse « Concilier avant de juger »En phase pré-juridictionnelle, l’ensemble des tribunaux burundais proposent des séances de « doléances » aux justiciables. Ces derniers exposent alors leurs problèmes au juge afin d’obtenir son avis sur les démarches à suivre pour la résolution de leur litige. L’utilisation de pratiques conciliatrices est également possible en phase contentieuse et post-contentieuse. La présente étude-diagnostic révèle la grande variété de pratiques conciliatrices au Burundi.
Janvier 2014 – Publication de la BD « La marche des véritéS » au BurundiInspirée de faits réels, la bande-dessinée suit le cheminement d’Elie, un jeune adolescent burundais, orphelin de guerre, qui part sur les traces de son passé. Chacune des 7 séquences de sa « marche des vérités » illustre une problématique symbolisant les enjeux de la justice transitionnelle au Burundi.
2013
Décembre 2013 – Publication du Recueil des journalistes de la RDC « La loi et vous »Le présent recueil reflète le travail engagé d’une cinquantaine de journalistes congolais dans le cadre du projet IEDDH, « Contribution à la liberté d’expression en République démocratique du Congo », qui a pour but de former des journalistes congolais sur les lois, procédures et règlements, les droits et les devoirs des citoyens, la liberté d’expression, etc.
Juillet 2013 – Publication du Recueil « Les 10 ans de la Cour Pénale Internationale : bilan et perspectives »Trois journées de réflexions ont été organisées en octobre 2012 en République démocratique du Congo. Ces journées ont réuni des experts acteurs de la justice congolaise et internationale qui ont débattu de la complémentarité entre CPI et justices nationales et de la place des victimes dans les procédures judiciaires relatives aux crimes de droit international. Le recueil reprend l’intégralité des contributions ainsi qu’une synthèse des débats.
Avril 2013 – Publication de l’ouvrage « JusticeS transitionnelleS : Oser un modèle burundais. Comment vivre ensemble après un conflit violent ? »L’ouvrage présente une réflexion sur le processus dit de justice transitionnelle, c’est-à-dire sur les initiatives et mécanismes de vérité, de justice et de réconciliation tels qu’ils se mettent en place au Burundi suite aux violences fratricides et aux épisodes de guerre civile qui ont déchiré le pays pendant plusieurs décennies. En offrant une lecture plurielle de ces mécanismes, cet ouvrage nous invite à penser l’émergence possible d’un modèle burundais, qui gagnerait à être diffusé.
2011 – Publication Rwanda « Enhancing legal empowerment through engagement with customary justice system »This report shows the results of a 10-month pilot project conducted in North-Western Rwanda that aimed to explore fruitful ways to engage with customary law in order to empower rural communities and rural women in particular. The focus is on the effectiveness of land dispute resolution at the community level and the respect for women’s formally guaranteed land rights by the institutions involved.
Février 2011 – Publication Burundi « Etude sur le fonctionnement de la chaîne pénale »La présente étude dresse un état des lieux du fonctionnement de la chaîne pénale au Burundi et évalue la perception de celle-ci par la population. Appuyée d’une analyse minutieuse du cadre normatif et d’entretiens sociologiques avec les acteurs de la justice et des justiciables concernés, l’étude permet de mettre en lumière les dysfonctionnements structurels de la justice pénale au niveau national et local. La publication esquisse des recommandations pour améliorer la coordination entre les divers acteurs et afin d’interroger les priorités de la politique criminelle du Burundi.
2009
Décembre 2009 – Publication Burundi « La justice en milieu rural »En s’intéressant particulièrement aux distorsions entre le droit proclamé et le droit tel qu’il est vécu par la population au Burundi, cette recherche entend apporter un éclairage sur les réalités rencontrées dans les tribunaux, les attentes des justiciables vis-à-vis des institutions et le rôle des tribunaux pour une régulation efficace des conflits du quotidien.
Septembre 2009 – Publication RDC « Les conflits fonciers en Ituri : De l’imposition à la consolidation de la paix »Cette étude relative aux conflits fonciers en Ituri en RDC s’est efforcée de cerner les perceptions des conflits fonciers par la population tout comme les techniques de résolution privilégiées par celle-ci. La collecte de près d’un millier de questionnaires à travers tous ces territoires ainsi que des rencontres avec la société civile et de nombreuses autorités judiciaires, administratives et politiques a permis de mettre en évidence une analyse des conflits fonciers par leur localisation, leurs causes, leurs protagonistes, et surtout, les modes de règlements auxquels la population a recours.
Août 2009 – Publication RDC « La justice de proximité au Bas-Congo »La province du Bas-Congo a été pionnière dans l’installation des tribunaux de paix et la population qui espérait dans la réforme une forme de progrès s’est montrée favorable à l’instauration d’une justice moderne capable d’instaurer une paix durable. Mais le manque de moyens et l’inefficacité de la justice n’ont pas tardé à décevoir les attentes. En analysant de manière plus spécifique la situation du Bas-Congo (ville de Matadi et district des Cataractes), l’étude entend donner la parole aux acteurs de terrain et récolter des données empiriques sur le fonctionnement de la justice de proximité.
2007 – Publication Burundi « Paroles de Burundais sur la justice d’après-guerre »Dans le cadre de la mise en place d’une justice de transition définie par les accords d’Arusha, des négociations se sont déroulées entre le gouvernement burundais, les Nations unies, la société civile et la communauté internationale. Mais faute de consensus général, un accord s’est dégagé sur la nécessité d’organiser au préalable une consultation large et inclusive de la population sur le thème de la justice transitionnelle. Par cette publication, RCN Justice & Démocratie a voulu relayer les attentes et les propositions de la société burundaise auprès des autorités, du public et des personnes engagées dans le processus de mise en place des mécanismes de justice transitionnelle.
2007 – Publication Sud-Soudan « Evaluation de l’accès égal à la justice et de la lutte contre l’impunité au Sud Soudan »En 2005, suite à une demande du gouvernement belge, RCN Justice & Démocratie et Avocats Sans Frontières ont réalisé une étude relative à l’accès à la justice. Cette étude porte sur le contexte politique, social, économique et surtout juridique du Sud Soudan, dans le but d’examiner l’opportunité de développer un projet sur le renforcement de l’Etat de droit et d’identifier les principaux besoins en matière de justice.
2006
Décembre 2006 – Publication Burundi « La justice de proximité au Burundi. Réalités et perspectives »Ce rapport procède de la volonté de mieux connaître la réalité du lien entre la population, les citoyens et l’institution judiciaire et a été élaboré sur base des échanges et des recommandations des principaux acteurs de la justice de proximité au Burundi. Il propose un état des lieux de la justice de proximité à travers cinq thématiques : les acteurs de la justice de proximité, les principales catégories de litiges de proximité, les particularités locales des litiges, les conflits de compétence entre les autorités et les articulations entre le droit écrit, la coutume et les pratiques sociales.
2004
Mars 2004 – Publication Burundi « Etude sur les pratiques foncières au Burundi. Essai d’harmonisation »Dans le cadre de la justice de proximité, le Burundi est confronté à une série de problématiques foncières comme l’exiguïté des terres, la surpopulation ou encore la violence rurale. L’étude aborde ces thématiques : les terres des réfugiés et des personnes déplacées, la gestion des terres domaniales, les expropriations par l’Etat, les Batwa sans terre, les paysannats, les successions, les conflits traditionnels et les conventions relatives à la terre. La présente étude est le résultat d’enquêtes menées de février à mars 2004 sur les pratiques foncières dans 10 provinces du Burundi.
